Lexique

Qu’est-ce qu’une Holding de rachat ou “BUY CO” ?  Une holding, également appelée « société mère”, est une société dont l’objet principal est de détenir et gérer des participations dans d’autres sociétés.  Une holding de rachat est une holding créée spécifiquement…

Qu’est-ce que l’audit d’acquisition en M&A ?  L’audit d’acquisition, aussi appelé due diligence, est une analyse approfondie et structurée réalisée par un acquéreur potentiel accompagné de ses conseils sur une entreprise qu’il envisage de racheter.  Les objectifs :  Quand intervient-il…

Qu’est-ce que le closing en M&A ?  Le closing correspond à l’étape finale d’une opération de fusion-acquisition : les titres de l’entreprise sont transférés à l’acquéreur en contrepartie du paiement du prix de vente.  Cette étape marque la concrétisation juridique…

Qu’est-ce que la Garantie d’Actif et de Passif ? La garantie d’actif et de passif (GAP) est une clause par laquelle le vendeur s’engage à indemniser l’acquéreur en cas de hausse du passif ou diminution de l’actif liée à des…

Qu’est-ce qu’un Mémorandum d’Information ?  Le Mémorandum d’Information (en anglais Information Memorandum) est un document confidentiel et structuré qui présente l’ensemble des informations essentielles d’une entreprise dans le cadre de sa vente.  En pratique, il est transmis aux potentiels acquéreurs…

Le protocole d’accord : un document juridique exigeant  La rédaction du protocole d’accord intervient généralement après la signature d’une lettre d’intention et la réalisation des audits (sociaux, fiscaux, juridiques et financiers).  Alors que la lettre d’intention est partiellement non contraignante,…

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention (LOI)? La lettre d’intention (ou LOI, Letter of Intent en anglais) constitue le premier document juridique d’une opération de cession-acquisition. Elle formalise la volonté sérieuse de l’acquéreur d’entrer en négociation avec le vendeur, sans constituer une…

Qu’est-ce qu’un Teaser en M&A ? La qualité de la documentation constitue un facteur clé de succès dans les opérations de fusions-acquisitions. Une documentation claire et rigoureuse sécurise les échanges, structure les différentes étapes du processus et favorise la fluidité…